Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

L'entreprise Bee Driver, immatriculée au R.C.S de Pontoise sous le numéro 921 283 685, et agréée sous le numéro E 2409500110, est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le siège social est situé au 69 rue Alfred Labrierre, 95100 Argenteuil, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : abdelazizmeziani@beedriver.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site beedriver.fr par les utilisateurs. Le site beedriver.fr a une vocation informative sur les activités de l'école de conduite Bee Driver. Il permet aux utilisateurs de consulter les offres de formation, d'accéder aux liens de pré-inscription et de visualiser les documents de labellisation.

Le site beedriver.fr propose les services suivants :

  • Consultation des informations relatives aux différentes formules de formation (permis B manuel, permis B automatique, formation post-permis).
  • Redirection vers la page d'inscription et les formules disponibles via le lien suivant : Sarool - Inscription Formule.
  • Consultation des documents relatifs à la labellisation "Qualité des formations au sein des écoles de conduite".

Le site beedriver.fr n'offre pas de vente directe ni de services transactionnels.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière responsable et conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du site est strictement interdite.

Tous les contenus présents sur le site beedriver.fr (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Bee Driver ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Bee Driver s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le site. Bee Driver ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

Les informations collectées lors des pré-inscriptions sur le site sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données en contactant Bee Driver à l'adresse suivante : abdelazizmeziani@beedriver.fr.

Bee Driver se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site beedriver.fr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l'utilisation du site ou aux services de Bee Driver, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

  • Nom : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
  • Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
  • Numéro d'adhérent : CNPM43195
  • Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

En cas de réclamation non résolue directement avec Bee Driver, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Avant de saisir le médiateur, l'élève doit adresser une réclamation écrite à Bee Driver à l'adresse suivante : abdelazizmeziani@beedriver.fr. La saisine du médiateur doit se faire dans un délai d'un an après l'envoi de cette réclamation écrite. Le médiateur s'engage à traiter la demande dans un délai maximal de 90 jours, sauf en cas de litige complexe nécessitant une prolongation, avec information préalable des parties concernées.

Collecte et Traitement des Données Personnelles

Hébergement et Infrastructure

Le site www.beedriver.fr est hébergé par Vercel Inc., situé aux États-Unis. La base de données est hébergée par Supabase en France (Paris) via leur infrastructure européenne, garantissant ainsi la conformité avec le RGPD. Le nom de domaine est géré par OVH SAS, France.

Données Collectées

Dans le cadre de votre inscription, nous collectons les informations suivantes :

  • Genre légal (information requise par la réglementation des auto-écoles)*
  • Nom d'usage*
  • Nom de naissance (si différent du nom d'usage)
  • Prénom(s)*
  • Email*
  • Date et lieu de naissance*
  • Adresse postale complète*
  • Numéro de téléphone*
  • Formation ou service demandé*
  • Mode de financement choisi (CPF, Chèque permis Île-de-France, financement personnel)*
  • Permis déjà obtenus (le cas échéant)*

Finalité du Traitement

Ces informations sont nécessaires pour : - L'inscription administrative à nos formations - La création de votre dossier d'apprentissage - La communication relative à votre formation - Le suivi pédagogique - La gestion des examens avec l'ANTS

Protection des Données

Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs en France. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email.